● Conseiller référendaire à la Cour de cassation magistrat dont le rôle est d'assister les magistrats de la Cour de cassation et qui a voix délibérative dans certaines affaires.
Encyclopédie Universelle. 2012.
référendaire — [ referɑ̃dɛr ] n. m. • 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport » 1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives. ♢ Adj … Encyclopédie Universelle
conseiller — 1. conseiller [ kɔ̃seje ] v. tr. <conjug. : 1> • Xe; lat. pop. °consiliare, class. consiliari → conseil 1 ♦ Conseiller qqch. à qqn, lui indiquer (ce qu il convient de faire ou de ne pas faire). ⇒ proposer, recommander, suggérer. Je vous… … Encyclopédie Universelle
cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle
CONSEILLER — ÈRE. s. Celui, celle qui donne conseil. Sage, bon conseiller. Mauvais conseiller. Celui qui vous a donné ce conseil est un mauvais conseiller. Il n a été ni l auteur ni le conseiller de cette entreprise. Les conseillers du roi, du prince. Les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Vincent Lamanda — (né le 31 mai 1946) est un magistrat français et depuis le le 30 mai 2007 Premier président de la Cour de cassation. Sommaire 1 Biographie 2 Parcours 3 … Wikipédia en Français
Réticence dolosive en droit civil français — Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Introduction générale Présentation générale … Wikipédia en Français
Dol par réticence — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Reticence dolosive — Réticence dolosive en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Réticence dolosive — en droit civil français Pour consulter un article plus général, voir : Dol en droit civil français. Vices du consentement en droit français des contrats … Wikipédia en Français
Preuve en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
